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Pourquoi doit-on souscrire une assurance dommages ouvrage ?

Dans le domaine de la construction, il existe une multitude de prestations de services destinées à nous protéger contre certains risques. Par exemple, les sinistres qui peuvent survenir pendant et après les travaux, les retards éventuels…

Une assurance obligatoire.

Parmi ces assurances, on trouve l’obligation de garantie décennale souscrite par le constructeur (architecte, maître d’œuvre…) et qui couvre l’ensemble des vices et des défauts du bien immobilier, y compris ceux liés au sol, durant les dix années suivant la livraison du bien. Ensuite, l’article L242-1 du Code des assurances oblige quant à lui le maître d’ouvrage c’est-à-dire celui qui fait réaliser les travaux (promoteur, particulier…), à souscrire une garantie dommage ouvrage.

Une garantie d’indemnisation plus rapide.

Elle couvre tout dommage qui survient dans les dix ans suivant la construction du bien immobilier, et qui relève de la garantie décennale comme une fissure, un affaissement du sol, un défaut dans l’isolation ou encore d’équipement. Elle vise à obtenir un remboursement plus rapide en n’ayant pas à attendre le jugement d’un tribunal en matière de responsabilité délictuelle qui peut intervenir parfois quelques années après le sinistre. Il reviendra ensuite à l’assureur de se retourner contre le responsable qui le remboursera grâce à sa propre garantie décennale. Certains prestataires comme Assurance-dommage-ouvrage.com proposent de faire une demande de devis en ligne.

En cas de défaut d’assurance.

D’une part, l’indemnisation des dommages risque de prendre plusieurs années si l’on considère les délais de jugement des tribunaux, qui sont particulièrement longs. D’autre part, si vous revendez votre maison avant l’échéance des dix ans après la livraison, vous êtes susceptible d’être déclaré responsable en cas de défaut survenant avant la fin de la période pour ne pas avoir respecté cette obligation. Par ailleurs, certains entrepreneurs refusent de commencer les travaux de construction si le maître d’ouvrage n’a pas rempli ses obligations, sans que ce retard ne puisse leur être imputable au regard de la responsabilité contractuelle.

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Jean Belfis

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